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Le fonctionnement des pages et des services
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Droit a la limitation : restreindre le traitement de certaines donnees
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Le traitement des donnees repose notamment sur les bases suivantes :
Execution d un contrat : pour le traitement des commandes et la fourniture des services
Consentement : pour certaines communications ou abonnements
Obligation legale : pour les exigences fiscales et administratives
Interet legitime : pour ameliorer les services et prevenir les anomalies
Ces principes sont appliques conformement aux exigences du RGPD.
Pour toute question relative au traitement des donnees, vous pouvez utiliser les coordonnees suivantes :
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Leur application depend des conditions reelles d utilisation.
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